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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 — Identification du vendeur

Stéphane Baret — Naturea, micro-entreprise, SIRET 447 892 704 00035, 1582 rue des Frères BourdiŒs, 33720 Landiras. Email : bettybaret@yahoo.com — Tél. : 07 44 50 67 57.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques naturels et accessoires de mode commercialisés sur le site naturea.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Naturea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques (Règlement (CE) n°1223/2009).

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées sur le site naturea.fr. Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire). La commande est validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé systématiquement.

Article 5 — Livraison

Les délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison. En cas de retard imputable à La Poste ou à un transporteur tiers, Naturea ne saurait être tenu responsable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Exception : les produits cosmétiques déscellés après livraison ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site naturea.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

Article 9 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Médiateur : www.mediation-conso.fr.